MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
La société Riviera Côte d’Azur Services – Micro entreprise, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro de Siret 983 522 848 dont le siège social de la société se situe au 42 avenue Joseph Giordan 06200 NICE ,.
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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de l’hébergement du site est la Société OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex1
2. Informatique et libertés
Les informations récoltées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la société Riviera Côte d’Azur Services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser
- par courrier à Riviera Côte d’Azur Services – 40 avenue Joseph Giordan 06200 NICE
- par email à contact@rcaservices.fr
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
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3. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Riviera Côte d’Azur Services est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Riviera Côte d’Azur Services ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site rcaservices.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice.
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4. Limitation de responsabilité
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